Le périmètre d'observation des loyers

Définition du périmètre d'observation des loyers

L’Observatoire des Loyers des Alpes-Maritimes est un observatoire à vocation départementale. Son extension est prévue par les partenaires au fil des années. Son champ d’étude, de même que les communes observées, sont définis par les membres du Comité de Pilotage, sur proposition des membres du Comité technique.

 

Périmètre d'observation 2014

En 2014, le champ d’étude de l’Observatoire des Loyers des Alpes-Maritimes englobe quatre-vingt-neuf communes.

La ville de Nice est découpée en sept zones (attention : celles-ci diffèrent sensiblement des zones d’étude 2013). Ces zones sont basées sur le découpage infracommunal en IRIS conçu par l'INSEE. Chaque zone regroupe plusieurs IRIS, contigus ou non. Leurs frontières sont définies par la voirie.

Il s'agit de zones homogènes en termes de niveau de loyer, toutes choses égales par ailleurs. Cela signifie qu'un logement possédant les mêmes caractéristiques (notamment de taille et de confort) se louera à un niveau de prix similaire dans tous les quartiers d'une même zone. Au cas par cas, on pourra toutefois constater des différences dans le montant des loyers car les logements n'ont pas tous exactement les mêmes caractéristiques d'un quartier à l'autre.

Les autres communes du département sont regroupées en huit zones d'étude.

Carte : Zones d'étude des loyers 2014 sur le département des Alpes-Maritimes

L’enquête loyers concerne à la fois les logements administrés par des professionnels de l’immobilier et ceux gérés directement par leur propriétaire. Le parc de référence de l’observatoire est constitué de l’ensemble des logements du parc locatif privé, que ces logements soient loués vides ou meublés, qu’ils soient ou non conventionnés, ou qu’ils bénéficient ou non d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif. Ainsi, seuls les logements soumis à la loi du 1er septembre 1948 et ceux appartenant aux organismes HLM sont-ils exclus du périmètre d'observation 2014.

Les niveaux des loyers au 1er janvier 2014 ne sont donc pas directement comparables avec ceux au 1er janvier 2013.


Périmètre d'observation 2013

Pour sa première année de fonctionnement, l’observatoire a focalisé son attention sur neuf communes du département.

La ville de Nice a été divisée en six zones d'étude, les autres villes du périmètre ont été traitées au niveau communal.

Carte : Zones d'étude des loyers 2013 sur la ville de Nice

L’enquête loyers a concerné uniquement les logements loués vides du secteur privé libre, dont la gestion est déléguée à un professionnel de l’immobilier.

Les niveaux des loyers au 1er janvier 2013 ne traitent donc pas des logements dont la gestion est assurée directement par leur propriétaire, des logements soumis à la loi du 1er septembre 1948, des logements loués meublés, des logements conventionnés (APL ou ANAH) ou bénéficiant d'un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif (Besson, Robien, Borloo, Scellier), et des logements appartenant au parc HLM.

Toutefois, à titre expérimental, en 2013, l’enquête loyers sur la ville de Nice s’est également intéressée aux logements loués vides du secteur privé libre, dont la gestion est assurée directement par leur propriétaire.