Le périmètre d'observation des loyers

Définition du périmètre d'observation des loyers

L’Observatoire des Loyers des Alpes-Maritimes est un observatoire à vocation départementale. Son extension est prévue par les partenaires au fil des années. Son champ d’étude, de même que les communes observées, sont définis par les membres du Comité de Pilotage, sur proposition des membres du Comité technique.

Périmètre d'observation 2017

Pour l’année 2017, le comité de pilotage a choisi d’observer l’ensemble des communes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés par la taxe sur les logements vacants, soit 129 communes étudiées cette année sur les 163 communes du département (et 99 % du parc de logements privés loués vides couvert).

L’enquête loyers concerne à la fois les logements administrés par des professionnels de l’immobilier et ceux gérés directement par leur propriétaire (la part du parc locatif en gestion directe est estimée à 60% dans le département). Le parc de référence de l’observatoire est constitué de l’ensemble des logements du parc locatif privé loués vides, que ces logements soient ou non conventionnés (APL ou ANAH), ou qu’ils bénéficient ou non d’un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif (Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Cosse). Ainsi, seuls les logements loués meublés, ceux soumis à la loi du 1er septembre 1948 et ceux appartenant aux organismes HLM sont-ils exclus du périmètre 2017 de l'observatoire des loyers.


Cartes : Vue d'ensemble des zones d'étude des niveaux de loyers 2017 par territoire 

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